Achats : droits des contrats
Formation créée le 30/04/2024. Dernière mise à jour le 14/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Déjouez les pièges juridiques de la fonction achat grâce à notre formation « Droit des contrats ».
Objectifs de la formation
- Faire le point sur l’obligation de moyen et l’obligation de résultat
- Apprendre à formaliser un contrat et comprendre les fondamentaux
- Savoir déjouer les pièges juridiques de la fonction achat (propriété intellectuelle, risque de dépendance économique, requalification des contrats, délit de marchandage
Contenu de la formation
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Le cadre juridique des achats
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Les obligations des parties
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Le contrat d’achat
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Les clauses du contrat
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La propriété intellectuelle
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L’inexécution du contrat
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Les pratiques déloyales
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Les risques de certaines prestations
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Challenge final
Équipe pédagogique
Franck ARAUJO
Accessibilité
L'ensemble de nos sites sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et nos équipements sont adaptés pour une utilisation optimale.